Le système français dispose d’un arsenal juridique relativement lourd s’agissant du contrôle des jeux d’argent. Celui ci fut instauré au cours du XIXe siècle et confie l’exploitation de cette ressource à un nombre extrêmement limité d’opérateurs. Contrevenir à la réglementation en vigueur engendre des sanctions sévères. Celles ci ont été récemment alourdies par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. La législation prévoit, en effet, une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 90 000 € d’amende et pouvant être assortie de peines complémentaires.
Un cercle de jeux clandestin fut récemment démantelé, en date du 21 octobre 2010 à Paris. En l’espèce il s’agissait d’une association de quartier proposant des jeux de rami, bridge ou belote. Cependant la présidente de l’association encourageait ses membres, comprenant exclusivement des personnes âgées, à engager des mises. Celle ci, ainsi que ses complices, auront à répondre de cette accusation.
La demande d’accès à des jeux d’argent est aujourd’hui très importante en France. Le compte rendu du conseil des ministres du 25 mars 2009 soulignait que «depuis plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très importante de jeux d’argent et de hasard sur Internet : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75 % des paris sur Internet sont pris sur des sites illégaux. »
C’est ce qui encouragea, sans doute promulgation de la loi 12 mai 2010 qui ouvre à la concurrence le marché des jeux d’argent, mais exclusivement sur internet. La loi prévoit, cependant, une obligation d’agrément par l’ARJEL, qui est une autorité créée par cette même loi. Il est à noter que l’ARJEL a également pour fonction de contrôler l’activité des opérateurs autorisés.
La pression de l’Union Européenne, favorisant depuis longtemps le libre échange et le droit à la concurrence, aura également encouragé l’adoption de cette loi qui assouplit les modalités d’obtention d’agréments tout en renforcissant les sanctions en cas de manquements aux obligations légales.