Catégorie : Famille
La succession est une étape incontournable. Pourtant, elle reste mal comprise, souvent perçue comme complexe et réservée aux spécialistes. En réalité, les règles sont précises, et elles s’appliquent automatiquement …
Se séparer sans divorcer est une situation fréquente. Pourtant, elle est souvent mal comprise et mal encadrée. Beaucoup de couples pensent qu’il suffit de “vivre chacun de son côté” …
Le choix du nom et du prénom peut sembler évident. Pourtant, en droit français, ces éléments sont strictement encadrés. Qu’il s’agisse de donner un prénom à un enfant, de …
La filiation est un élément fondamental du droit de la famille. Elle permet d’établir le lien juridique entre un enfant et ses parents. Derrière cette notion en apparence simple …
Vivre à 2 ne signifie pas forcément la même chose juridiquement. Entre le mariage, le Pacs et le concubinage, les règles varient fortement. Beaucoup de couples choisissent un statut …
Le gouvernement mise sur le tout-numérique pour regrouper vos documents officiels dans une seule application : France Identité. Disponible gratuitement sur smartphones Android et iOS, cette appli centralise la …
La facture électronique obligatoire à partir de 2026-2027 ne soulève pas seulement des enjeux fiscaux et techniques. Elle pose aussi une question juridique majeure : la protection des données. …
Apprendre qu’on est l’héritier d’un parent inconnu peut ressembler à un coup de théâtre. Derrière cette surprise, on découvre souvent un autre protagoniste : le généalogiste successoral. Ce professionnel …
Mineurs et préjudices : comment obtenir une indemnité des parents responsables Quand un enfant ou un adolescent cause un accident, des dégâts matériels ou un préjudice psychique, les victimes …
Après un divorce, il est malheureusement fréquent que l’une des parties se retrouve lésée, souvent en raison d’une mauvaise compréhension des droits ou de négligences lors de la signature …
La pension de réversion, bien que bénéfique, est souvent liée à des événements tragiques, comme le décès du conjoint. Elle est versée au veuf ou à la veuve sous …
Envisager un déménagement à l’étranger avec votre enfant après une séparation ou un divorce nécessite une préparation minutieuse et le respect de certaines procédures légales pour éviter les complications, …
La garde des enfants et l’autorité parentale sont 2 concepts souvent confondus mais qui revêtent des significations distinctes et des implications légales spécifiques. Il est impératif de clarifier ces …
Dans les complications du divorce, il est important de prêter attention à l’origine des fonds lorsqu’on liquide le patrimoine conjugal. Prenons par exemple l’exemple de Madame Z qui, peu …
Depuis janvier 2021, l’état propose un nouveau service public dédié à la gestion des pensions alimentaires, accessible à tous les parents séparés souhaitant en bénéficier. Ce service est assuré …
L’initiative de numérotation établie par l’Arcep en 2022 vise principalement à augmenter la sécurité des consommateurs face aux escroqueries et abus du démarchage téléphonique. (Voir ici comment trouver et …
Quelles sont EXACTEMENT les aides et prestations sociales pour les demandeurs d’asiles, étrangers en situation régulière ou irrégulière en France ? Voici le point exact.
Le porte-fort dans le contexte d’une succession est un concept juridique qui permet à un héritier désigné d’agir au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Hé oui, ça existe ! Le divorce par internet est une méthode rapide et pratique pour obtenir une dissolution de mariage en France sans avoir à se déplacer physiquement …
