Catégorie : Droit et Immobilier

Les communes qui ont encore un POS (Plan d’occupation des sols) ne pourront plus utiliser la procédure simplifiée motivée par un projet précis, à partir du 1er janvier 2010. …

Pour bénéficier de l’avantage fiscal des investissements de Robien, l’investisseur devait trouver un locataire dans les 12 mois après l’achèvement de l’immeuble. Ce délai est repoussé par une décision …

Les banques demandent souvent aux parents de se porter caution pour un jeune couple qui veut acheter un appartement ou une maison. Par l’acte de se porter caution, les …

La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …

L’investissement locatif en résidence de tourisme classée, dit  » investissement Demessine » a été victime de quelques abus: la nouvelle loi le concernant réduit les risques de l’investissement Demessine. L’investissement …

Les syndics abusent très souvent leur clientèle et quand les co-propriétaires veulent en savoir plus et connaître leurs droits, bien souvent, le contrat qui les lie au syndic est …

Quand un locataire ne paie plus ses loyers, le propriétaire de l’appartement, le bailleur, peut réagir pour être payé en faisant saisir les biens présents chez son locataire, donc …

Il est d’usage de dire qu’une promesse unilatérale de vente est un « avant contrat » qui représente un engagement du vendeur à « réserver » un appartement à un acheteur qui peut …

Lorsqu’un couple prend une location, les époux sont solidaires du paiement des loyers. Une fois le bail terminé, cet engagement n’est plus valable. La justice fait la différence entre …