Catégorie : Formalités administratives

L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) fait beaucoup parler d’elle puisque l’extrême droite prétend qu’avec cette allocation, les migrants ont droit à une carte de crédit accolée à un compte …

Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …

Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …

Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.

Il existe un site permettant d’obtenir le K-Bis de votre entreprise gratuitement. Ce site est un site officiel: https://monidenum.fr Sinon pour obtenir le K-bis d’une autre entité gratuitement, malgré …

Énormément de procédures et formalités administratives, ou même civiles, exigent des documents qu’on ne peut avoir qu’au greffe du Tribunal. Les tarifs et coûts de ces documents, procédures, immatriculation, …

Un certificat d’hérédité s’obtenait avant à la mairie ou au tribunal d’instance mais les maires et les tribunaux d’instance n’ont plus la qualité pour délivrer les certificats d’hérédité ou …

Dans certains pays, nul besoin de passeport ou de visa pour voyager. Une carte d’identité informatisée en cours de validité suffit. Voici la liste des pays où on peut …

La légalisation de signature est cadrée par le Code général des collectivités territoriales, article L2122-30.

Comment se passe une inscription sur les listes électorales ?

Un certificat de changement de résidence sert à un français qui va avoir un nouveau domicile à l’étranger. C’est une formalité à accomplir avant le départ (délai d’obtention de …

Le certificat de résidence a été supprimé par décret N° 87-362 de juin 1987. Le certificat de résidence a été remplacé par une légalisation de signature sur une attestation …

Une attestation d’accueil doit être remplie en mairie par le demandeur.

Le certificat de non-gage d’un véhicule est un certificat de situation administrative pour véhicule. Il porte d’ailleurs le nom administratif de certificat de situation administrative. Le certificat de non-gage …

Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …

Le régime simplifié de TVA est réservé aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires compris :– entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de vente de …

Le code de la route, dans son article R 211-3, indique qu’il est possible de suivre un apprentissage anticipé de la conduite ou AAC dès 16 ans. Pour ce …

Malgré la dématérialisation et les progrès de l’archivage, la loi oblige toujours à garder un certain temps documents officiels, factures et contrats. Voici en quelques lignes le nombre d’années pendant …

Comment obtenir des papiers d’ état civil ? Selon les papiers que l’on veut avoir (carte d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, acte …

Les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur ) ne sont pas soumises à aucune loi comme on l’entend parfois. Voici quelques points essentiels de la loi à propos des …