Catégorie : Impôts et fiscalité
Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède. Le calcul définitif des cotisations …
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Voici la liste des clubs de foot qui seront touchés par la taxe à 75% (qui ne pourra pas dépasser 5% du chiffre d’affaire du club):
Le revenu imposable à l’ Impôt sur le Revenu est le revenu perçu entre 2 1er janvier successifs. Le revenu imposable est un revenu annuel, global, net et disponible. …
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Quand et comment réclamer à propos de la taxe foncière ?
On peut payer la taxe foncière en étant prélevé à l’échéance, sinon il y a plusieurs modes de paiement de la taxe foncière.
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Voici les délais de prescriptions fiscales.
Quand un défaut de paiement d’impôt a été constaté, à l’issue d’une procédure de redressement fiscal, l’administration fiscale réclame les sommes dues par le contribuable. Comment va se passer …
Quelle TVA est normalement applicable aux prestations de services fournies à des assujettis identifiés à la TVA ? La règle est simple: les prestations de services fournies à un …
Les entreprises vont vraisemblablement voir leurs impôts et taxes augmenter. En 2013 déjà, les taxes et impôts suivants ont augmenté pour les entreprises:
Voici les futurs impôts qui vont nous tomber dessus :
Quand on paie l’ ISF, il y a plusieurs types de biens qui sont exonérés de cet impôts (bien professionnels sous certaines conditions, titres de société aussi sous certaines …
En quelques mois, le Maroc est devenu LA destination par excellence pour ouvrir une société offshore et tenter d’échapper aux impôts en France. Comme l’ Europe a renforcé ses …
« Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts » est une phrase qui a fait sensation quand Henri Guaino l’a dite dans un débat télévisé où l’on parlait du scandale …
Comment comptabiliser le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?
L’abus de droit et la fraude fiscale tournent autour du fait de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l’impôt .
