Catégorie : Impôts et fiscalité

Les autoentrepreneurs vont encore être exonérés de cotisation foncière des entreprise (la CFE qui a remplacé la taxe professionnelle) en 2013.

Les dons aux associations « donnent » aussi des réductions d’impôt.

Voici la liste des principaux changements des impôts pour entreprises en 2013:

Voici les principaux changements des règles de l’impôt sur le revenu en 2013:

Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …

Le « revenu fiscal de référence mondial » est défini par la somme du revenu fiscal de référence calculé dans les conditions de droit commun et des revenus de sources étrangères …

Au nom du redressement du déficit public, l’article 2 de la loi de Finances pour 2012 a créé une contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Cette contribution est …

Voici le barème de l’impôt sur le revenu 2012 en fonction de la fraction de revenu net imposable:

A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?

Impôts Service est un service officiel de renseignements téléphoniques par téléphone.

La loi du 17 juillet 1978 (78-753) sur l’ amélioration des relations entre l’administration et le public permet à toute personne d’accéder aux documents administratifs la concernant. Cette loi …

L’assurance-vie est le placement préféré des français avec le livret A. Le cadre fiscal de l’assurance-vie a été fixé pour faire bénéficier les gens de nombreux avantages. En cas …

La nouvelle loi de finance introduit plusieurs changements en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers. …

Le numéro fiscal ou NIF (pour Numéro d’Identification Fiscale) est composé de 13 chiffres . Le numéro fiscal commence par un « 0 », « 1 », « 2 » ou « 3 » et il se trouve :

Le programme du Parti Socialiste concernant les impôts va vraisemblablement mettre la pression sur la fiscalité du patrimoine. Assurance-vie, ISF, immobilier, successions, donations, dividendes, plus-values immobilières vont devenir plus …

Sous certaines conditions, le déficit foncier est déductible du revenu global, pour les impôts. Si l’on est associé de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier, on bénéficie …

La déclaration de revenus fonciers pose parfois des petits problèmes. Listons ci-après ceux-ci.

La déclaration 2044 spéciale de revenus fonciers doit être remplie si :

Le site impot.gouv.fr mène aussi vers le site officiel des impôts. Le site impot.gouv.fr se divise en plusieurs catégories selon que l’on se pose des questions sur : les impôts …

Quand on est invalide, on a droit à une demi-part supplémentaire pour l’impôt sur le revenu dans certaines conditions que voici.