Auteur/autrice : Juridique et Droit

Depuis 2016, la loi prévoit une majoration de 0.2% pour paiement de la taxe foncière SI on paie autrement que par prélèvement ou paiement en ligne. Cette injustice touche …

Une assemblée générale de copropriété est un moment important dans la vie d’une copropriété. L’assemblée générale décide concrètement du financement de la copropriété et donc des charges. Différentes règles …

Devez-vous payer des impôts ? Quelles sont les limites de revenus pour paiement de l’impôt sur le revenu ou en d’autres mots, quels sont les seuils d’exonération de l’impôt …

Voici une histoire typique de la manière de faire de l’URSSAF, histoire aussi typique de ce qui énerve les français, les gérants d’entreprise et petits patrons, les transformant en …

A l’heure moderne, les avocats ne se trouvent plus par hasard ou via un annuaire d’autant plus qu’ils sont limités dans la publicité qu’ils peuvent faire pour se distinguer …

Si vous êtes un employeur, quels sont vos droits et devoirs quand un de vos salariés est en arrêt maladie ? Tout d’abord, votre salarié est en arrêt de …

Parmi les troubles de voisinage les plus em..bêtants, le bruit est souvent cité. Difficile à prouver, le bruit provoqué par un voisin est aussi difficile à qualifié au niveau …

La Caisse des Français de l’Etranger ou CFE est la sécurité sociale des expatriés. Elle couvre 3 risques: – maladie – maternité – invalidité, – accidents du travail maladies …

Est-il possible de critiquer ou d’insulter son patron sur Facebook ? (ou une autre plate-forme). Différencions déjà « insulte » de « critique ». Ensuite, tout est possible tant que c’est dans un …

Le relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle) est un élément important pour le calcul de sa retraite. Que peut-on y trouver ?

Héritier du DIF (Droit Individuel à la Formation), le Compte Personnel de Formation permet à chaque salarié de financer les formations qu’il souhaite.. Voici les détails de ce système …

La CIPAV est la caisse interprofessionnelle des professions libérales. Concrètement, la Cipav gère des régimes obligatoires de retraites de base et complémentaire sur le principe de la répartition. C’est …

Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …

La société Enedis essaie d’imposer ses compteurs Linky dans des millions de foyers français. Au nom d’une soi-disant loi qui n’existe pas, Enedis fait le forcing pour imposer ses …

La fiscalité concernant les crypto-monnaies s’est éclaircie avec l’arrêt du 26 avril 2018 du Conseil d’État qui a changé la règle en vigueur depuis 2014. Voici l’essentiel de ce …

Les contrats d’assurance-vie « dormants », les comptes inactifs représentent des sommes considérables qui jusqu’à la loi Eckert pouvaient sans problème enrichir les bilans ou les coffres des établissements financiers sans …

La notion de « surendettement » correspond juridiquement à une définition précise du code du la consommation dans ses articles L. 711-1 et L. 712-2: « La situation de surendettement est caractérisée …

Le PAS ou Prélèvement à la source se révèle être une véritable usine à gaz pour les salariés, les entreprises et même l’administration fiscale (voir Problèmes du prélèvement à la …

Malgré la limitation des niches fiscales et la mise en place de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), on peut encore défiscaliser avec certains dispositifs immobiliers. Peut-être d’ailleurs faut-il …

(Rappel:  CESU préfinancé et CESU bancaire). Quand on est auto-entrepreneur, on peut se faire payer par des CESU (Chèque emploi service universel) sous certaines conditions.