Auteur/autrice : Juridique et Droit

Le CESU (Chèque emploi service universel) comprend en fait 2 types différents de CESU: le CESU préfinancé et le CESU bancaire

Avant la révolution (mal engagée) du prélèvement à la source, les Français remplissent leur déclaration d’impôts 2018 sur Internet mais encore sur papier pour quelques uns d’entre eux. Qui …

Tout le monde connait la notion de casier judiciaire des personnes mais peu de gens savent que les personnes morales, à savoir les sociétés, ont elles aussi des casiers …

Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?

Quand on a un problème et envie de porter plainte, on parle souvent de « main courante » sans qu’on sache vraiment ce que ça veut dire et si ça a …

Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?

Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …

Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …

Le problème est assez courant : vous avez confié votre bien à une agence immobilière pour qu’elle le loue et vous vous retrouvez dans la panade, avec un locataire …

Avant le 1/04/2018, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, si vous en avez une. Concrètement, qu’est-ce que cette obligation relative aux « bénéficiaires effectifs » ?

Comment se passera le Prélèvement à la Source pour les indépendants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, etc.. ?

Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …

Selon une récente étude YouGov/PAP, l’investissement dans l’immobilier neuf a le vent en poupe… chez les jeunes, les fameux millenials.

Décision un peu surprenante que cette décision de justice: un propriétaire a réussi à faire condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement à des tiers via la …

Si vous utilisez l’ Echange de données informatisées ou EDI pour la transmission de vos déclarations fiscales, vous devez utiliser un système communiquant avec les serveurs de l’administration et …

Si vous passez le permis de conduire, ou le repassez suite à une annulation, il vous faut aussi fournir un certificat médical. Ce dernier n’est pas en format libre …

Quand on a un problème avec une administration, que ce soit une administration « centrale » (police, gendarmerie, etc..) ou le conseil départemental, régional ou même la mairie, on peut faire …

Depuis la fin 2017, plus de 40000 personnes ont reçu un avis d’imposition nouveau concernant la Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA. Qu’est-ce que c’est ? Quand y est-on …

Jusqu’à quelle date peut-on modifier sa déclaration de revenus  si il s’agit d’une déclaration en ligne ?

La loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » ou « droit à l’erreur » va permettre à toutes les régions de bénéficier d’un médiateur URSSAF. Le …