Auteur/autrice : Juridique et Droit

Vous avez créé une SASU, elle ne fonctionne pas ou est en sommeil et vous voulez la fermer.. Comment faire ? Ce n’est pas gagné et ça va vous …

Voici pour 2018 les charges sociales et fiscales sur un salaire (charges indiquées sur la fiche de paie).

On parlait avant d’indemnité de chômage ou d’allocations chômage ou plus simplement du « chômage » ou du « chomdu ».. Maintenant ceci s’appelle l’ARE pour « Allocation d’aide au retour à l’emploi » Voir …

Si vous ne payez pas vos impôts sur le revenu ou l’ISF ou autre, le fisc peut décider de mettre en oeuvre ce qu’on appelle la « solidarité » fiscale. Cette …

On confond souvent un bail commercial avec un bail professionnel. Voici les différences entre les 2 notions.

Si vous êtes locataire d’un appartement, vous pouvez être amené(e) à des situations qui vous amèneront à devoir déménager. Une mutation peut intervenir, un changement de statut de célibataire …

Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?

Quand vous louez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …

Quand vous vendez une maison ou un appartement, il y a des diagnostics immobiliers obligatoires. Il faut savoir que contrairement au contrôle technique des voitures, à l’issue d’un diagnostic, …

Le congé parental est à la mode. C’est vrai que s’occuper d’un bébé est plus intéressant que de travailler pour un patron non ? Mais concrètement, comment fonctionne le …

La contrefaçon (ou le faux) est de partout et concerne tous les domaines, grâce à Internet. Au niveau de la définition, on parle de produit « contrefait » quand un produit …

Oublier de payer ou payer ses impôts en retard quand on est une société provoque potentiellement des pénalités de retard. Quand, quoi, combien ?

Depuis le 2 août 2017, existe une nouvelle obligation payante existe pour les entreprises existantes. En effet, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige à déposer un …

Si vous êtes salarié, vous pouvez AUSSI avoir votre micro-entreprise. Voici les détails sur ce cumul.

Si votre entreprise possède ou utilise des voitures particulières ou à usage multiple, vous devez sûrement payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Comment fonctionne exactement cette …

CFE et IFER pour Cotisation foncière des entreprises et Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont 2 taxes que doivent payer les entreprises mais que concernent-elles exactement …

Le métier de chauffeur VTC est régi par quelques lois dont la loi Thévenoud, venue réformer une activité qui partait dans tous les sens avec l’explosion d’Uber et la …

Quels sont les tribunaux compétents quand on a un problème avec une administration ? La juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, …

La justice est souvent pour les français une sorte de nébuleuse où s’agitent avocats et juges, dans différents tribunaux, sans comprendre vraiment qui fait quoi, le tout changé par …

Si vos salariés travaillent en douce pour votre concurrent, que faire ?