Auteur/autrice : Juridique et Droit

Que ce soit pour des sociétés, des associations ou même des copropriétés, les assemblées générales sont souvent un passage obligé de validation et de décision.

Lorsque l’on crée une entreprise, il faut passer par diverses formalités dont la publication d’annonces légales. Celle-ci doit se faire avant le dépôt du dossier de création de la …

Voici comment se déclarer comme VTC la première fois (ou quand vous passez d’auto-entrepreneur à société).

Quand un propriétaire restitue le dépôt de garantie à son locataire (voir Délai de restitution du dépôt de garantie   ), la somme peut être minorée selon les réparations …

Au départ d’un locataire, le propriétaire rembourse à ce dernier la somme versée en dépôt de garantie lors de la signature du bail. Bien entendu, la somme peut être …

Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux …

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL à un associé. C’est la forme de société la plus intéressante pour un entrepreneur individuel car sa gestion est assez …

Les étapes de création d’une EIRL sont celles d’une entreprise individuelle (voir Formalités de création d’une entreprise individuelle ), auxquelles on ajoute les formalités suivantes:

Les étapes à suivre pour créer une entreprise individuelle sont les suivantes :

Souvent dans les AG de copropriété, on se fait représenter histoire de ne pas perdre de temps ou de ne pas subir les retraités ou les casse-c qui chipotent …

A partir de 2018, doit être mise en place dans les entreprises de MOINS de 50 salariés, une procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte. Les salariés …

Alors que le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé la fin du RSI ou plutôt le rattachement de ce dernier au système général, ce qui en vérité n’est rien d’autre …

Si votre société ou vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance) sont sur le site societe.com  vous pouvez les en faire disparaître. Avant l’arrivée du RGPD (Règlement général de …

La Cour Européenne des droits de l’homme a pris le 5 Septembre une décision qui fera jurisprudence en ce qui concerne la surveillance et l’espionnage des salariés par les …

Quels impôts paie-t-on quand on a une micro-entreprise ? Rappelons tout d’abord qu’une micro-entreprise est un abus de langage car c’est avant tout un régime fiscal et social, qui …

La plupart des actes administratifs que l’on doit faire au Greffe du Tribunal sont payants. Que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, les formalités accomplies au …

Quand on veut déposer une marque, un logo, un signe, on pense à l’INPI. Attention, tout n’est pas simple. Tout d’abord, il faut s’assurer qu’il n’y a pas une …

Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé votre passeport, vous avez sans doute une grosse galère à vivre .. Comment tenter d’obtenir un nouveau passeport rapidement ? …

Le bail précaire est une solution qui arrange les entrepreneurs néophytes qui se lancent dans des affaires sans pour autant maitriser les risques et savoir l’issu de cette affaire. …

Quand une personne ou une société vous doit de l’argent, après avoir fait plusieurs relances, vous pouvez tenter d’obtenir une injonction de payer.