Inspection du travail de la région Centre
Voici les coordonnées de l’Inspection du travail de la région Centre – départements du Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loir, Loir et Cher, Loiret
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Inspection du travail en Lorraine
Voici les coordonnées des services de l’ Inspection du travail en Lorraine:
Inspection du travail en Alsace
Voici les coordonnées de l’inspection du travail dans le département de l’Alsace:
Revenu fiscal de référence mondial
Le « revenu fiscal de référence mondial » est défini par la somme du revenu fiscal de référence calculé dans les conditions de droit commun et des revenus de sources étrangères …
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 2012
Au nom du redressement du déficit public, l’article 2 de la loi de Finances pour 2012 a créé une contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Cette contribution est …
Barème de l’impôt sur le revenu 2012
Voici le barème de l’impôt sur le revenu 2012 en fonction de la fraction de revenu net imposable:
Impôts et taxes sur la plus-value immobilière pour un non résident
Quand on habite à l’étranger et qu’on réalise une plus-value sur la vente d’un bien immobilier situé en France, on est soumis à un prélèvement d’impôt sur la plus-value …
Les différentes catégories de fonctionnaires
Il existe 3 catégories de fonctionnaires, la catégorie A, la catégorie B et la catégorie C.
Les différents types de fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques: la fonction publique territoriale (FPT), la fonction publique d’état (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) .
Envoyer une lettre recommandée par Internet
Il n’est pas forcément nécessaire de se déplacer à la Poste pour envoyer une lettre recommandée. On peut envoyer une lettre recommandée par Internet même si le prix est …
Obligations de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès Internet
Quelles sont les obligations d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès Internet ? Avant la conclusion du contrat, l’opérateur téléphonique ou le FAI sont obligés de fournir un certain …
Loi sur le crédit, emprunt et prêt
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.
Crédits, emprunts et prêts non concernés par la Loi Lagarde
La loi Lagarde défend l’emprunteur sur un certain nombre mais attention à tous les points qui ne sont pas concernés par la loi Lagarde !
Convention collective de la métallurgie
La convention collective de la métallurgie est la convention collective 3109. Cette convention collective est composée de plusieurs accords nationaux relatifs à des domaines bien précis comme la formation …
Convention Collective de la restauration collective
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225. Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, …
Convention collective de la restauration rapide
La convention collective de restauration rapide (convention 3245 officiellement) est applicable dans 2 sortes d’entreprises. La convention collective de restauration rapide s’applique pour les sociétés dont l’activité est de …
Convention collective de la coiffure
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l’activité de coiffure comme …
A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?
A quel service des Impôts s’ adresser suivant les cas ?
Contacter Impôts Service par téléphone
Impôts Service est un service officiel de renseignements téléphoniques par téléphone.
Allô Service Public
Allô Service Public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone. Allô Service Public permet d’avoir des réponses à des questions simples concernant par exemple des problèmes de …