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Formulaire 2092 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values. Impôt sur le revenu.

Formulaires
Le formulaire 2092 ci-dessous sert à faire une déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu.
[Lire la suite ..]

Formulaire 2091 de taxe forfaitaire sur les objets précieux

Formulaires
En cas de vente d’objets précieux, vous devez payer une taxe forfaitaire en remplissant le formulaire 2091 que voici:
[Lire la suite ..]

Le chèque santé

Droit du travail
Le chèque santé est proposé par l’employeur pour les salariés les plus fragiles afin de les aider à financer leur assurance complémentaire individuelle. Comment fonctionne le chèque santé ?
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