Avec la nouvelle loi des règles d’ouverture le dimanche, dans un certain nombre de zones touristiques internationales (appelées ZTI), les magasins pourront notamment ouvrir le soir jusque minuit et tous …

Une déclaration des droits de succession peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. L’administration fiscale peut contester une déclaration de succession ou demander des explications ou justifications. En premier lieu, …

Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …