Voici les taux d’impôts locaux sur le foncier bâti en fonction du département. A noter que dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe foncière …

Les victimes de délits, de crimes et autres ont le droit moral et légal d’être indemnisées. Quelques dispositifs légaux et associatifs existent pour prendre en charge les victimes.

Depuis la loi Hamon (ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014), il n’est plus obligatoire de publier son bilan quand on est une micro-entreprises ou une petite entreprise. On peut …