Les nouvelles règles du régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA est réservé aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires compris :– entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de vente de …
Association loi de 1901 et impôts
Une association loi de 1901 paie-t-elle des impôts ? Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne …
Reçu fiscal pour dons et adhésions à une association: possible tout le temps ?
L’article 200 du Code Général des Impôts donne la possibilité à certaines associations de délivrer un reçu fiscal pour les dons et les cotisations qu’elles reçoivent. Les donateurs ou …