Le e-constat est un constat électronique permettant de déclarer un accident matériel de véhicule terrestre à moteur (voiture, moto…), immatriculé et assuré en France à condition qu’il n’y ait …

Rachat de soulte … Cette expression semble sortie d’un livre de Balzac ou de Zola et être au centre d’un héritage compliqué des siècles passées. Pourtant le rachat de …

La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour les employeurs: – depuis le 14 juin 2014 pour les sociétés de +de 300 …