Qui paie l’ ISF
Le gouvernement a publié la base de données des gens qui paient l’ ISF. Voici par commune de France, le nombre de contribuables qui paient l’ ISF, la « fortune » …
Comment acheter une licence de taxi ?
Qui dit licence de taxi dit nombre de taxis autorisé dans la commune. C’est le maire de la commune (ou le préfet de Police dans le cas de Paris) …
Format des fichiers comptables en cas de contrôle fiscal et vérification de comptabilité
La loi indique qu’à partir du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal et vérification de comptabilité, les fichiers comptables doivent être présentés sous forme de fichiers dématérialisés …