La loi Warsmann 2 a réaménagé les sanctions pénales (suppression dans certains des peines de prison) et a remplacé certaines sanctions pénales par des sanctions civiles, des nullités et …

Juste après la signature des statuts, les sociétés doivent procéder à des formalités dans le but de naître. Il y a en gros 4 actes de naissances 😉 pour …

Le nouveau permis de conduire est plastifié et a la taille d’une carte de crédit. Il sera délivré à partir du 16/09/2013 et sera « européen » donc identifiable et reconnu …