L’ouverture d’un compte bancaire est un droit opposable, dont nul ne peut être privé bien qu’on estime que 40% des personnes bénéficiaires des minimas sociaux n’ont pas de compte …

Quand on achète, trouve ou hérite d’une arme de chasse, on doit la déclarer.

Quand on achète, trouve, reçoit une arme on doit effectuer une demande d’enregistrement (voir le post d’avant pour les demandes d’autorisation de détention d’arme lorsque l’arme est soumise à …