Loi sur le crédit, emprunt et prêt
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.
Crédits, emprunts et prêts non concernés par la Loi Lagarde
La loi Lagarde défend l’emprunteur sur un certain nombre mais attention à tous les points qui ne sont pas concernés par la loi Lagarde !
Convention collective de la métallurgie
La convention collective de la métallurgie est la convention collective 3109. Cette convention collective est composée de plusieurs accords nationaux relatifs à des domaines bien précis comme la formation …