La loi européenne oblige à publier la liste des bénéficiaires de la de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles soient celles du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou …
Le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet sur le web de faire une déclaration pour des vols, dégradations, escroqueries… c’est-à-dire des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) quand on est victime sans …
L’impôt sur les revenus 2011 a le même barème progressif que l’année dernière: