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Assurance maladie et frais de transport

Droit et santé, Indemnisation
Plusieurs types de transport peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé du patient et de son niveau d’autonomie. L’ assurance maladie peut prendre en …
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Déclaration et paiement de l’impôt de l’ auto-entrepreneur

Droit des sociétés, Droit du travail, Formalités administratives, Impôts et fiscalité
Un auto-entrepreneur qui a opté pour le régime du micro-fiscal simplifié (voir Fiscalité de l’ auto-entrepreneur) doit fournir mensuellement ou trimestriellement, à l’organisme compétent, une déclaration du chiffre d’affaires …
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Calcul de l’ impôt de l’ auto-entrepreneur

Droit commercial, Droit des sociétés, Impôts et fiscalité
L’ auto-entrepreneur calcule le montant de son impôt en appliquant à son chiffre d’affaires un taux forfaitaire qui varie en fonction du secteur d’activité: 1% pour les entreprises dont …
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