Obligations du locataire pour une location non meublée
Dans le cadre d’une location non meublée, le locataire a des obligations. Voici une liste générale de ces obligations, dont l’esprit est le fameux « habiter en bon père de …
Obligations du propriétaire pour la location non meublée d’un logement à une personne privée
Voici une liste précise des obligations qu’a un propriétaire quand il loue à une personne (ce n’est pas le cas d’une location commerciale –> voir ici pour ce cas) …
Qu’est-ce qu’un Porte-Fort dans une Succession ?
Le porte-fort dans le contexte d’une succession est un concept juridique qui permet à un héritier désigné d’agir au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.