L’article 16 de la Constitution est souvent présenté comme l’un des plus puissants du droit français. Il permet au président de la République de disposer de pouvoirs exceptionnels dans …

On imagine souvent qu’une loi votée est définitive. Pourtant, ce n’est pas le cas. Une loi peut être annulée, en totalité ou en partie, même après avoir été adoptée …

Le Conseil constitutionnel est souvent cité dans l’actualité, notamment lorsqu’une loi est “censurée”. Pourtant, son rôle reste flou pour beaucoup. Est-ce un tribunal ? Un organe politique ? Un …