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Charges récupérables auprès du locataire

Droit et Immobilier
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses à payer par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait donc rembourser ces dépenses par …
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Faire payer la taxe d’ordure ménagère (TEOM) au locataire quand on est propriétaire

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM peut être récupérée auprès du locataire à qui vous louez votre bien. Voir quelles charges sont à récupérer par le propriétaire …
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ITT, certificat médical et gravité des faits

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Quand on est victime d’une agression ou d’un accident, on peut avoir des jours d’ITT (Interruption Temporaire de Travail). S’il s’agit d’une agression le nombre de jours d’ITT est …
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