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Prime d’ancienneté

Droit du travail
La prime d’ancienneté est versée aux salariés pour « récompenser » des efforts fournis sur une période de temps. La prime d’ancienneté est indiquée dans une clause du contrat de travail, …
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Etat d’endettement, inscriptions de privilèges et nantissements

Formalités administratives
Pour vérifier l’état de santé d’une société, n’importe qui peut demander aux services du Registre du Commerce et des Sociétés ce qu’on appelle un état d’endettement. Cet état d’endettement …
[Lire la suite ..]

DPAE: Déclaration Préalable à l’Embauche

Droit du travail
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une démarche que doit accomplir tout employeur lorsqu’il doit recruter un salarié. Ayant remplacé la Déclaration Unique d’embauche (DUE), cette démarche qui …
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