Auteur/autrice : Juridique et Droit

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? C’est un régime juridique qui permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’allègements de paperasses dans les déclarations officielles à faire. Ce régime résulte de la …

Une convocation par la police ou gendarmerie (au commissariat, brigade de gendarmerie ou dans un service spécialisé) est un document (simple lettre ou remis en mains propres) de ton …

Après l’arnaque devenue classique (arnaque appelée arnaque nigériane) du mail qui vous demande de l’aide pour récupérer un héritage pharaonique, voici un nouveau type d’arnaque par mail, un peu …

La nouvelle réglementation sur la protection des données a conduit à des bouleversements majeurs pour les entreprises. Vous vous demandez si vous devez faire appel à un avocat spécialisé …

Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés …

La franchise est un des moyens les plus « sûrs » d’arriver à fonder un commerce pérenne et même faire fortune. Tout le monde connait par exemple les réussites des « adhérents » …

Le télétravail, devenu une pratique importante à cause du Coronavirus, donne droit pour les impôts sur les revenus 2020, à des réductions. Voici comment en bénéficier et savoir à …

Qu’est-ce qu’une assignation ? Comment en faire une ? Comment répondre à une assignation ? A quoi engage une assignation ? La définition juridique du terme d’assignation est: Acte …

les honoraires d’avocats dont très souvent des gouffres financiers qui parfois coûtent + cher que le problème que l’avocat est supposé résoudre. Ainsi, au lieu de prendre un avocat, …

Si vous avez un problème avec un avocat qui vous représente mal, fait mal le travail qui doit vous aider en justice, sachez qu’il existe un médiateur des avocats. …

Famille : le point sur le congé paternité En plus du congé de naissance, tout père salarié peut bénéficier d’un congé paternité à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. …

Après des années de cantonnement dans le monde uniquement « mortar », le fisc a maintenant tous les outils pour aller dans le monde virtuel. Leboncoin, Airbnb, Pinterest, Blablacar, Facebook, Instagram …

De plus en plus nombreux sont les gens qui voient leurs aides ou allocations familiales baisser à la suite d’un recalcul provoqué par le fait qu’ils ont vendu quelques …

La TVA intracommunautaire est une expression souvent utilisée mais dont peu de gens connaissent la réalité concrète de ceci, notamment quand on achète des biens ou services en Europe. …

Que ce soit une amende de parking ou un excès de vitesse, rares sont les personnes qui n’ont jamais reçu une amende dans leur vie. Mais il est par …

A la suite de la crise du #covid19 , le gouvernement a mis en place tout un tas d’aides pour booster le recrutement d’alternants. Beaucoup de sociétés ont recruté …

Il arrive parfois que les propriétaires ou les agences immobilières demandent un RIB aux locataires. Or le RIB ne figure plus parmi les documents qu’on peut demander à un …

La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la …

Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …

Lorsque vous êtes travailleur indépendant (commerçant, gérant de sarl, profession libérale, etc..), il vous est possible en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident professionnels de …