Auteur/autrice : Juridique et Droit

De plus en plus, pour baisser le coût du loyer, mettre du beurre dans les épinards ou financer leurs vacances, les gens sous-louent l’endroit où ils habitent, qu’ils soient …

La réforme du prélèvement à la source fait qu’on ne paiera pas d’impôts sur les revenus de 2017. Concrètement, en 2017, on paie des impôts selon l’ancien système, à …

Beaucoup de prestations ou d’investissements donnent droit à des avantages fiscaux. Ces avantages fiscaux sont appelés parfois « crédit d’impôt » et parfois « réduction fiscale ». Quelle est la différence entre un …

Que ce soit au tribunal de police, au tribunal correctionnel, à la cour d’appel ou cour d’assise, quand on est reconnu coupable d’une infraction, on doit payer un droit …

Quand on cherche une solution rapide et en ligne à des problèmes juridiques d’entreprise (TPE et PME) ou même particuliers, Internet regorge d’offres qui vous promettent monts et merveilles. …

Quand une entreprise travaille avec une société ou un freelance, au dessus d’un montant de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait …

Et voilà ! Vous étiez mal garé(e) ou vous avez fait un excès de vitesse ou autre bêtise et vous avez reçu une « notice de paiement » ou « contravention ». Voir …

Depuis 2017, il est donc possible de divorcer sans passer devant le juge. Si les 2 futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et si il n’y a pas un …

Airbnb, e-loue, Blablacar, Drivy, ziloc, bedycasa, leboncoin, etc.. autant de plate-formes de l’économie collaborative qui servent à des milliers de personnes ou de professionnels déguisés parfois en particuliers pour …

Le travail détaché est de plus en plus utilisé notamment dans des domaines comme le BTP, l’agro-alimentaire, le transport et l’agriculture sans parler de l’informatique. Il y a une …

La retraite des fonctionnaire relève de pas mal de fantasmes. Voyons voir dans le détail QUAND est-ce qu’un fonctionnaire peut partir à la retraite et combien touche-t-il alors ?

L’ancienne redevance télé s’appelle dans la novlangue à la mode la Contribution à l’audiovisuel public. Quels appareils sont concernés ? Qui la paie ? Qui est exonéré de redevance …

Le régime du bail commercial instauré par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce est une spécificité française tendant à instaurer un droit résolument tourné vers …

L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) fait beaucoup parler d’elle puisque l’extrême droite prétend qu’avec cette allocation, les migrants ont droit à une carte de crédit accolée à un compte …

La protection universelle maladie (PUMA) a remplacé la CMU de base début 2016. PUMA a pour objectif de fournir aux personnes exerçant une activité professionnelle en France ou habitant …

Voici pour chaque département, les coordonnées du conciliateur fiscal (voir Comment saisir le conciliateur fiscal ?)

Quand l’administration fiscale a rejeté une réclamation concernant un impôt ou que vous avez à vous plaindre d’elle (et que vous êtes déjà passé par le service compétent pour …

La contestation de l’impôt sur le revenu est possible et prend des formes différentes selon le moment où on s’y prend.

Quelle que soit la façon dont on veut divorcer, tout commence par une assignation envoyée par le représentant d’un des époux à l’autre, avec une demande de divorce. Si …

Dans quelles conditions peut-on cumuler des indemnités chômage et des revenus d’activité, par exemple quand on créé une société alors qu’on est chômeur ?