Auteur/autrice : Juridique et Droit

Bien que l’on vive dans une civilisation de plus en plus numérique, pas mal de documents écrits sont à conserver si on veut éviter des ennuis et d’infinies procédures.. …

Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …

Le formulaire 2092 ci-dessous sert à faire une déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu.

En cas de vente d’objets précieux, vous devez payer une taxe forfaitaire en remplissant le formulaire 2091 que voici:

Le chèque santé est proposé par l’employeur pour les salariés les plus fragiles afin de les aider à financer leur assurance complémentaire individuelle. Comment fonctionne le chèque santé ?

Les retards de paiement, notamment de la part des grosses entreprises, sont l’une des principales causes de faillite des TPE-PME. Le gouvernement a décidé de quelques mesures pour arranger …

La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel. Ces registres sont : – Registre unique du personnel– Registre …

Le Registre Unique du Personnel est une obligation légale de toute entreprise (à l’exception des particuliers employeurs et associations). Ce registre (voir le modèle excel de registre unique du …

Vous trouverez ci-après tous les formulaires nécessaires pour demander le RSA, actualiser sa situation et son RSA.

Il existe un site permettant d’obtenir le K-Bis de votre entreprise gratuitement. Ce site est un site officiel: https://monidenum.fr Sinon pour obtenir le K-bis d’une autre entité gratuitement, malgré …

Énormément de procédures et formalités administratives, ou même civiles, exigent des documents qu’on ne peut avoir qu’au greffe du Tribunal. Les tarifs et coûts de ces documents, procédures, immatriculation, …

En matière de droit, il est important de savoir quelles sont les types d’amendes et de peines qu’on encourt selon le type de délit. S’il s’agit d’une contravention, on …

Pour certaines démarches administratives, il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Ces démarches sont: – pour les professionnels et les entreprises : …

Un certificat d’hérédité s’obtenait avant à la mairie ou au tribunal d’instance mais les maires et les tribunaux d’instance n’ont plus la qualité pour délivrer les certificats d’hérédité ou …

Dans certains pays, nul besoin de passeport ou de visa pour voyager. Une carte d’identité informatisée en cours de validité suffit. Voici la liste des pays où on peut …

La légalisation de signature est cadrée par le Code général des collectivités territoriales, article L2122-30.

Conduire avec de l’alcool dans le sang est non seulement dangereux mais conduit aussi à des amendes et sanctions. Lesquelles ?

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire de catégorie « active » ou de catégorie « sédentaire » ?

La cotisation foncière des entreprises ou CFE se paie en ligne sur le compte http://www.impots.gouv.fr La date limite est souvent début décembre. Si vous avez souscrit un contrat de …

Comment se passe une inscription sur les listes électorales ?