Auteur/autrice : Juridique et Droit

Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …

Quand on se déclare comme auto-entrepreneur, quelle activité peut-on exercer et quel code APE a-t-on ? Attention car le choix de l’activité détermine le code APE et les dispositions …

Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …

Voici pour tous les départements, la taxe professionnelle, année par année.

L’Europe parle parfois d’un numéro d’identification fiscale européen ou NIF, aussi dénommé TIN en anglais (Tax Identification Number). ATTENTION à ne pas confondre ce numéro EUROPÉEN avec le NIF …

La Sécurité Sociale est financée par les employeurs et les salariés en fonction de taux et d’assiettes fonction du salaire ou du PSS, plafond de la Sécurité Sociale (cf Le …

Voici  la répartition des foyers fiscaux imposables par nombre de parts et par tranche de revenu. Ces données concernent les impôts 2008 et ont comme source les données gouvernementales.

Le gouvernement a publié la base de données des gens qui paient l’ ISF. Voici par commune de France, le nombre de contribuables qui paient l’ ISF, la « fortune » …

Qui dit licence de taxi dit nombre de taxis autorisé dans la commune. C’est le maire de la commune (ou le préfet de Police dans le cas de Paris) …

La loi indique qu’à partir du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal et vérification de comptabilité, les fichiers comptables doivent être présentés sous forme de fichiers dématérialisés …

Les fantasmes sont grands à propos des impôts des fonctionnaires européens. Beaucoup de bruits circulent sur Internet sur le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts or …

Au 1er janvier 2014, la TVA change. le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20 % le taux intermédiaire de TVA sera relevé de 7 % à 10 % le taux …

Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un  indicateur utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite par exemple), certaines prestations de Sécurité Sociale …

Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n’a plus de monopole  à la suite de certaines décisions européennes (cf Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ? ). …

Bien que ce soit peu connu, il semble qu’il soit possible depuis 1992 de sortir légalement de la Sécurité sociale en tant que salarié ou indépendant. Concrètement, quitter la …

A l’époque actuelle, la limite entre activité personnelle et activité professionnelle est de plus en plus difficile à établir et ceci d’autant plus que la mobilité se développe physiquement …

Voici le montant des taux marginaux d’imposition pour 2012 :

Quand on proche décède, il y a un certain nombre de démarches administratives à accomplir et même si cela peut sembler rébarbatif, ces démarches sont non seulement une façon …

Les services publics locaux sont services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les services publics locaux concernent notamment les secteurs de distribution de …

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont souvent comme freins d’avoir des conditions financières assez obscures. Au delà de la rémunération à payer à l’étudiant, il faut bien prévoir …