Auteur/autrice : Juridique et Droit

Les plaintes contre les sociétés de dépannage à domicile ont explosé. Mauvais travail ou travail bâclé; prix délirants.. Tout peut arriver avec un plombier, un serrurier, un peintre, un …

La loi sur la transparence oblige les députés et sénateurs à déclarer les intérêts qu’ils auraient dans des affaires autres que celles de leur mandat et les activités qu’ils …

Voici un petit annuaire des principaux sites internet de l’ Etat et de l’administration

Voici le calendrier des dates de mise à disposition des avis d’impôts

Si on s’aperçoit qu’on a commis une erreur dans sa déclaration de revenus et que cette erreur a des conséquences sur l’impôt à payer, alors on peut corriger. On …

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux lors d’un voyage ou d’un court séjour en Europe. Elle est …

Quand un client ne paie pas, on peut tenter d’obtenir une injonction de payer. C’est le tribunal de commerce du lieu où est le mauvais payeur qui délivre l’injonction …

Word est un bon moyen d’avoir des modèles de factures (comme l’autre logiciel vedette de Microsoft, Excel: Modèles Excel pour facture ) Comment les trouver et les télécharger ? …

Les factures sont des documents officiels qui requièrent un certain format et certaines mentions obligatoires. La facture sert de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur …

Comment fonctionne le recouvrement de créances ? A savoir le fait de récupérer de l’argent par un tiers ? Tout ça est défini légalement et juridiquement. Avant même de …

Le rachat d’une société au tribunal ou « rachat à la barre » comme aiment le dire les « pros » concerne chaque année environ 1000 entreprises. Racheter une société en piètre santé …

Voici les valeurs en euros des avantages en nature logement. Les seuils de rémunération sont calculés par rapport au plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS  voir Le plafond de …

Jamais encore il n’y a eu autant de radars prêts à sauter, flasher, filmer, traquer votre voiture. Les nouveaux radars sont de plus en plus perfectionnés avec leurs déclinaisons …

Et c’est reparti pour les impôts sur le revenu. Cette année, on paie des impôts sur le revenu 2013. Quels sont les points clés à retenir et les changements …

La décision de mettre en place la circulation alternée dans Paris et sa petite couronne est définie par un arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 «relatif à la procédure …

A notre époque, de nombreux journaux, medias, sites internet, blogs, page facebook, comptes twitter font de l’incitation à la haine, discrimination et à la violence. Que dit la loi …

Pour la loi, il existe 4 cas de divorce. Seul le divorce par consentement mutuel est non contentieux tandis que les 3 autres cas (Divorce pour acceptation du principe …

Quand on commet une infraction, on a une amende à payer et il existe 4 moyens de paiement des amendes.

Le système policier et juridique est ainsi fait dans notre pays qu’un dépôt de plainte même dans le cas de blessures, peut disparaître dans la nature ou via des …

Les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur ) ne sont pas soumises à aucune loi comme on l’entend parfois. Voici quelques points essentiels de la loi à propos des …