Auteur/autrice : Juridique et Droit

Rachat de soulte … Cette expression semble sortie d’un livre de Balzac ou de Zola et être au centre d’un héritage compliqué des siècles passées. Pourtant le rachat de …

La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour les employeurs: – depuis le 14 juin 2014 pour les sociétés de +de 300 …

Le code de la route, dans son article R 211-3, indique qu’il est possible de suivre un apprentissage anticipé de la conduite ou AAC dès 16 ans. Pour ce …

Les troubles du voisinage sont légions et souvent sources d’autres problèmes plus graves ou de dérangements permanents. Si les tentatives de règlement à l’amiable échouent, que le syndic ou …

La location entre particuliers est à la mode avec tous ces sites internet ou ces petits annonces qui proposent à chacun de louer une voiture, une tondeuse, un vêtement, …

Les syndics sont une des professions les plus détestées et souvent à raison tant les syndics exagèrent notamment sur leurs honoraires et sur la façon dont ils se conduisent. …

Voici un modèle excel pour choisir un syndic. Ce modèle compare les prix des différentes prestations que doit offrir un syndic:

Une procédure au prud’homme, qu’est-ce que c’est ? Tout d’abord, que concerne le ou les prud’homme(s) ? Le conseil de prud’hommes est une juridiction pour les litiges nés de …

Voici les adresses, numéros de téléphone et de fax ainsi que les horaires d’ouverture (via le site Tous les horaires ) des conseils de Prud’homme en France ( voir …

La CAF ( Caisse d’Allocations Familiales ) est une des administrations les plus utiles et les plus fréquentées par les français. Le territoire français a de partout des implantations de …

Une Mise en Demeure est une lettre « poussée » de réclamation adressée dans le cadre d’un litige à la partie adverse. Concrètement, une mise en demeure demande à la partie …

Récemment, quelques sites sûrement bien intentionnés 😉 ont déclenché un gros buzz à propos de Manuel Valls et d’un prétendument patrimoine caché .. . Manuel Valls a le malheur …

Quand on a été fonctionnaire et qu’on touche une pension de retraite, on peut cumuler celle-ci avec une rémunération d’activité (un nouveau travail dans le civil) sous certaines conditions. …

Qu’on veuille créer une entreprise ou en racheter une, il y a forcément un moment où on se posera la question de la structure juridique de la société. On …

On peut bénéficier d’exonération et de réduction d’impôts locaux dans certaines conditions. On a jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière (le 20/10 si paiement par Internet ou smartphone) …

Malgré la dématérialisation et les progrès de l’archivage, la loi oblige toujours à garder un certain temps documents officiels, factures et contrats. Voici en quelques lignes le nombre d’années pendant …

Comment obtenir des papiers d’ état civil ? Selon les papiers que l’on veut avoir (carte d’identité, livret de famille, extrait d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, acte …

Auto Plus a trouvé une faille énorme dans la manière dont les fourrières enlèvent certaines voitures et ceci vous permet de contester une mise en fourrière voir même de …

La réglementation EU261 est une directive européenne qui fixe les conditions de remboursement de billets d’avion pour un vol annulé. La réglementation EU261 donne le droit de choisir entres …

Quand on évoque un divorce ou qu’on veut divorcer, il n’est pas naturel de préciser le type de divorce. Pourtant la loi française (article 229 du code civil) distingue …