Auteur/autrice : Juridique et Droit

Voici quelques trucs quasiment de calcul mental, pour calculer ou au moins estimer rapidement son impôt sur le revenu en 2015. On peut ainsi anticiper facilement ce qu’on va …

Le régime simplifié de TVA est réservé aux sociétés qui ont un chiffre d’affaires compris :– entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les activités de vente de …

Une association loi de 1901 paie-t-elle des impôts ? Une association ne vit pas dans un trou noir fiscal où impôts et taxes sont épargnées. Par ailleurs, il ne …

L’article 200 du Code Général des Impôts donne la possibilité à certaines associations de délivrer un reçu fiscal pour les dons et les cotisations qu’elles reçoivent. Les donateurs ou …

SARL ou EURL (quand on est seul sans associé) sont les types de sociétés les plus faciles à monter (voir aussi Caractéristiques principales d’une SARL ). « Monter sa boîte » …

L’article L123-11-1 du code de commerce permet d’installer le siège social de sa société chez soi quand on en est le gérant, sans limitation de durée, dès l’instant où …

Quelle loi régit la caution ? C’est tout simplement le code civil, du moins tant qu’il ne s’agit pas de caution entre professionnels. Dans le cas de cautions entre …

La gendarmerie est l’une des institutions préférées des français. La gendarmerie, outre ses troupes d’élite comme le GIGN est soi départementale ou mobile. Les gendarmes mobiles sont un peu …

Voici les coordonnées des Conseils de Prud’hommes en France:

On entend parler de la Loi Macron  à longueur de journée mais concrètement, en quoi consiste la Loi Macron ? Pour bien comprendre, voici la loi Macron en 17 …

Demanderjustice.com est un site internet fondé par Jérémy Oinino et Léonard Sellem pour  » résoudre les litiges du quotidien, directement par internet et sans avocat » mais est-ce que ça …

Le formulaire cerfa 12285 est celui de la déclaration au greffe dans le but ultérieur de faire juger une demande de nature « civile » quand le montant de celle-ci ne …

Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur http://www.droit-pour-les-nuls.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire. En …

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  ) est l’organisme officiel qui surveille que les marchands, marques, commerçants respectent bien …

Le 15 décembre 2014 est la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, rebaptisée « contribution à l’audiovisuel public ».

Vous avez mis un bien immobilier en vente et la mairie le préempte. Auparavant, quand vous avez mis en vente le bien, vous avez averti le service d’urbanisme de …

Voici la liste des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, des SCP d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation avec leurs coordonnées.

Vous avez un CDD, un CDI ou un contrat de travail en bonne et due forme ? Pas de problème: vous avez un contrat de travail. Dans d’autres cas, …

Un problème de copropriété met souvent 3 parties face à face: un copropriétaire, le syndicat de copropriété et le syndic. Avant toute chose: faites un audit des 3 comptes …

Le e-constat est un constat électronique permettant de déclarer un accident matériel de véhicule terrestre à moteur (voiture, moto…), immatriculé et assuré en France à condition qu’il n’y ait …