Auteur/autrice : Juridique et Droit

En 2012, les codes NAF ont changé (merci Bruxelles) et dans beaucoup de déclarations et de papiers officiels, il faut donner le NOUVEAU code NAF. Vous trouverez les anciens …

Avant le changement de 2012, les codes NAF (dits parfois codes NAF 2008) étaient les suivants (vous trouverez les nouveaux codes NAF sur  Liste des nouveaux codes NAF, codes …

 Les entreprises qui paient des impôts d’après leur bénéfice réel ont droit à un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Comment …

Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède. Le calcul définitif des cotisations …

Voici l’évolution des montants du Smic depuis 1980, d’abord en Francs puis en Euros. Le smic horaire brut en euros est apprécié à la date d’entrée en vigueur du …

Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …

Voici la liste des clubs de foot qui seront touchés par la taxe à 75% (qui ne pourra pas dépasser 5% du chiffre d’affaire du club):

Le revenu imposable à l’ Impôt sur le Revenu est le revenu perçu entre 2 1er janvier successifs. Le revenu imposable est un revenu annuel, global, net et disponible. …

Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …

Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …

La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …

La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …

Quand et comment réclamer à propos de la taxe foncière ?

On peut payer la taxe foncière en étant prélevé à l’échéance, sinon il y a plusieurs modes de paiement de la taxe foncière.

Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.

Voici les délais de prescriptions fiscales.

Quand un défaut de paiement d’impôt a été constaté, à l’issue d’une procédure de redressement fiscal, l’administration fiscale réclame les sommes dues par le contribuable. Comment va se passer …

Le racket est un des problèmes de l’école « moderne ». Souvent, les enfants se taisent alors que le racket est sévèrement puni par la loi et qu’un racketteur, même âgé …

A moins d’une garantie automobile minimum, on a une assistance auto chez la majorité des assureurs. L’assistance auto de l’assureur couvre la personne (maladie, blessure) et la voiture (panne, …

L’achat d’une voiture peut se révéler une énorme arnaque. Quels sont les recours légaux pour éviter la perte d’argent lors d’une vente de voiture ?