Auteur/autrice : Juridique et Droit
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ont souvent comme freins d’avoir des conditions financières assez obscures. Au delà de la rémunération à payer à l’étudiant, il faut bien prévoir …
En 2012, les codes NAF ont changé (merci Bruxelles) et dans beaucoup de déclarations et de papiers officiels, il faut donner le NOUVEAU code NAF. Vous trouverez les anciens …
Avant le changement de 2012, les codes NAF (dits parfois codes NAF 2008) étaient les suivants (vous trouverez les nouveaux codes NAF sur Liste des nouveaux codes NAF, codes …
Les entreprises qui paient des impôts d’après leur bénéfice réel ont droit à un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses engagées pour la formation des dirigeants. Comment …
Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède. Le calcul définitif des cotisations …
Voici l’évolution des montants du Smic depuis 1980, d’abord en Francs puis en Euros. Le smic horaire brut en euros est apprécié à la date d’entrée en vigueur du …
Selon quels principes fiscaux et comment sont taxés les traitements et salaires ? Même si dans leurs régimes respectifs, il y a des différences, le Code général des Impôts …
Voici la liste des clubs de foot qui seront touchés par la taxe à 75% (qui ne pourra pas dépasser 5% du chiffre d’affaire du club):
Le revenu imposable à l’ Impôt sur le Revenu est le revenu perçu entre 2 1er janvier successifs. Le revenu imposable est un revenu annuel, global, net et disponible. …
Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur l’ensemble de ses revenus. Qui sont les personnes imposables à …
Quand on veut embaucher un retraité, ça se passe comment ? La clé est d’abord l’affaire du cumul emploi-retraite. En clair, le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée …
La taxe foncière a beaucoup augmenté ces derniers temps mais il existe des exonérations et dégrèvements de taxe foncière. Exonération signifie qu’on ne paie pas de taxe foncière. Dégrèvement …
La taxe foncière est l’addition de plusieurs taxes dont certaines augmentent de par le fait que l’état décentralise certaines fonctions auprès des pouvoirs locaux. Les taxes foncières sont des …
Quand et comment réclamer à propos de la taxe foncière ?
On peut payer la taxe foncière en étant prélevé à l’échéance, sinon il y a plusieurs modes de paiement de la taxe foncière.
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Voici les délais de prescriptions fiscales.
Quand un défaut de paiement d’impôt a été constaté, à l’issue d’une procédure de redressement fiscal, l’administration fiscale réclame les sommes dues par le contribuable. Comment va se passer …
Le racket est un des problèmes de l’école « moderne ». Souvent, les enfants se taisent alors que le racket est sévèrement puni par la loi et qu’un racketteur, même âgé …
A moins d’une garantie automobile minimum, on a une assistance auto chez la majorité des assureurs. L’assistance auto de l’assureur couvre la personne (maladie, blessure) et la voiture (panne, …
