Auteur/autrice : Juridique et Droit
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit de nouveaux droits pour les salariés et chômeurs. Quels sont-ils ? Essentiellement 3 choses: couverture santé, droits rechargeables à l’assurance-chômage et compte personnel de …
Les règles concernant la mobilité interne changent avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel).
Quels sont les impacts de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) en ce qui concerne les licenciements économiques ?
Quels sont les impacts du travail à temps partiel avec l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) ?
Les « accords de maintien dans l’emploi » sont un des points clés de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel )
L’ aide à l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans est un des points importants de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel ) .
La taxation des contrats courts est un des principaux points de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel). Jusqu’à présent, les contributions patronales à l’assurance-chômage avaient un taux uniforme de 4% …
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ? Grande question souvent soumise qui trouve en partie sa réponse grâce aux juges de proximités (Juge …
Quand on a des problèmes avec ses voisins, des problèmes de voisinage, on commence en général par parler mais parfois il faut demander de l’aide à la police, la …
L’abus de droit et la fraude fiscale tournent autour du fait de se soustraire ou de tenter de se soustraire à l’impôt .
Qu’est-ce que l’ assiette de l’impôt ?
Beaucoup de contribuables qui vivent seuls ont été surpris cette année en voyant leur déclaration d’impôts montrer plus d’impôts .. Certes, la tendance est à l’augmentation des impôts mais …
Les frais de garde d’enfant peuvent donner un crédit ou une réduction d’impôt. Si la personne est imposable, le crédit d’impôt s’impute sur l’ impôt dû et donc le …
Les pensions alimentaires payées aux ascendants ou aux descendants (même sans jugement) ainsi que les pensions alimentaires versées suite à une décision de justice en cas de rupture du …
Quid des pensions alimentaires dans la déclaration d’impôts ?
Voici les taux et plafonds des principaux crédits et réductions d’impôt pour la déclaration d’impôts sur les revenus 2012:
C’est normalement le 3 mai que la déclaration annuelle de résultats des sociétés soumises à l’ IS doit être déposée. Cette année, pour les sociétés qui déclarent sur Internet …
Qui paie la taxe d’habitation en cas de colocation ? Quand il y a colocation, l’administration fiscale établit l’avis de taxe d’habitation au nom de l’habitant officiel en titre …
Un salaire peut être de différentes sortes selon le complément de nom qui lui est accolé. Voici les différentes sortes de salaires avec la définition exacte de chacun d’entre …
