Auteur/autrice : Juridique et Droit

Quand on achète, trouve, reçoit une arme on doit effectuer une demande d’enregistrement (voir le post d’avant pour les demandes d’autorisation de détention d’arme lorsque l’arme est soumise à …

Certaines armes nécessitent des autorisation pour pouvoir être possédées, y compris lorsqu’elles arrivent entre les mains de leur propriétaire par héritage. Dans le cas d’une autorisation de détention d’arme …

En quelques mois, le Maroc est devenu LA destination par excellence pour ouvrir une société offshore et tenter d’échapper aux impôts en France. Comme l’ Europe a renforcé ses …

La loi impose pas mal d’obligations aux propriétaires et détenteurs de chiens dangereux (chiens d’attaque issus de croisements, caractéristiques proches des races de Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier …

La loi fait une distinction entre propriétaire et détenteur de chien. Une personne peut être propriétaire d’un chien sans en être le détenteur, notamment en cas de cadeau offert …

Quand on change d’adresse, on a un mois pour faire le changement sur la carte grise ou certificat d’immatriculation. On risque sinon une amende de 4ème classe mais aussi …

Le formulaire Cerfa n°13750*03 sert pour toute demande de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse.

Voici les tarifs de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) selon les départements de France. Le prix indiqué ci-après est celui du cheval fiscal (à vous en fonction du …

Le droit de préemption permet à une personne publique ou à un tiers d’acquérir un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale en priorité, dans certaines …

Il existe différentes sortes de mandats immobiliers, avec tous leurs particularités. Voyons donc le mandat de vente avec ou sans exclusivité, le mandat semi exclusif, le mandat de recherche, …

« Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts » est une phrase qui a fait sensation quand Henri Guaino l’a dite dans un débat télévisé où l’on parlait du scandale …

Voici les coordonnées des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports et des Directions Départementales de la Cohésion Sociale.

Fin 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d’euros. Tout a commencé à être en déficit à partir de 2002 avec un …

La PAJE c’est quoi ? PAJE signifie Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. La PAJE est un ensemble de prestations qui sont:

La PAJE est une aide financière destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ) La PAJE est un ensemble de prestations versées …

Créé en 1945, le quotient familial sert à calculer l’impôt pour + de 7 millions de foyers en France. Le quotient familial  diminue le montant d’impôt sur le revenu …

Quelles sont les obligations de déclarations du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?

Comment comptabiliser le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ?

Comment calculer le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ? Voyons voir tout d’abord quelles sont les rémunérations constitutives de l’assiette de calcul du CICE

Quelles entreprises peuvent avoir accès au CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) ?