Auteur/autrice : Juridique et Droit

Quand on parle d’indemnités, il en existe plusieurs sortes. Chaque indemnité correspond à une définition bien précise. Voici un petit lexique des différentes sortes d’indemnités:

Le 18 avril 2013, le premier ministre a annoncé la fin de l’ obligation de publier les comptes pour les TPE. Concrètement, les SARL et, sous certaines conditions, les …

La mode est à la publication du patrimoine des hommes et femmes politiques .. Sauf qu’on ne sait pas ce qu’ils ou elles peuvent avoir mis de côté via …

Qui a réussi à sortir de l’argent de Chypre ? La liste des « bienheureux » est sortie ce matin (source newsnours.com )

Coordonnées complètes des agences Pôle Emploi:

Frais réels – Barème Kilométrique 2023 (revenus 2022) Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées en application d’un barème …

Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012

Les impôts abusent d’abréviation parfois compliquées à comprendre. Voici un petit lexique des abréviations utilisées par les impôts.

Quels formulaires utiliser pour la déclaration de revenus 2013 ?

Toutes les charges dont vous demandez la prise en compte dans votre déclaration d’impôts sont soumises à justificatifs. Sur votre déclaration figure une série de dépenses dont vous devrez …

La redevance TV, appelée à présent contribution à l’audiovisuel (CAP) est une taxe payée par les particuliers et professionnels disposant d’un poste téléviseur. Elle est prélevée par l’administration fiscale …

Dans le cadre de l’amélioration des relations avec les usagers, l’administration fiscale a publié un document intitulé « Charte du contribuable » qui, sur le plan fiscal, contient, entre …

Si vous n’avez déclaré en 2012 que des traitements et salaires ou des pensions et retraites, vous recevrez en 2013 une déclaration d’impôts no 2042 S appelée « déclaration …

Le dispositif de pré-plainte en ligne qui permet de remplir une pré-plainte via le site internet spécifique du ministère de l’Intérieur est maintenant disponible dans la France entière. Attention …

Les plus-values réalisées sur des actions françaises ou fonds d’actions françaises sont soumises à 15,5% de prélèvements sociaux, puis à l‘impôt sur le revenu après un abattement qui change …

Quelle est la fiscalité d’un investissement en or et matières premières ?

La fiscalité des terres agricoles et vignobles est celle des revenus fonciers.

Assigner quelqu’un, faire une requête, un référé ou une injonction coûte de l’argent en commençant par les « activités judiciaires » au greffe du tribunal de commerce. Voici les prix des …

Un timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE), au …

Les juridictions de proximité, donc le juge de proximité, avait cessé d’exister le 1er janvier 2015 (loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à …