Auteur/autrice : Juridique et Droit

Un salaire peut être de différentes sortes selon le complément de nom qui lui est accolé. Voici les différentes sortes de salaires avec la définition exacte de chacun d’entre …

Quand on parle d’indemnités, il en existe plusieurs sortes. Chaque indemnité correspond à une définition bien précise. Voici un petit lexique des différentes sortes d’indemnités:

Le 18 avril 2013, le premier ministre a annoncé la fin de l’ obligation de publier les comptes pour les TPE. Concrètement, les SARL et, sous certaines conditions, les …

La mode est à la publication du patrimoine des hommes et femmes politiques .. Sauf qu’on ne sait pas ce qu’ils ou elles peuvent avoir mis de côté via …

Qui a réussi à sortir de l’argent de Chypre ? La liste des « bienheureux » est sortie ce matin (source newsnours.com )

Coordonnées complètes des agences Pôle Emploi:

Frais réels – Barème Kilométrique 2023 (revenus 2022) Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées en application d’un barème …

Montant d’exonération ou taux réduit de CSG 2012

Les impôts abusent d’abréviation parfois compliquées à comprendre. Voici un petit lexique des abréviations utilisées par les impôts.

Quels formulaires utiliser pour la déclaration de revenus 2013 ?

Toutes les charges dont vous demandez la prise en compte dans votre déclaration d’impôts sont soumises à justificatifs. Sur votre déclaration figure une série de dépenses dont vous devrez …

La redevance TV, appelée à présent contribution à l’audiovisuel (CAP) est une taxe payée par les particuliers et professionnels disposant d’un poste téléviseur. Elle est prélevée par l’administration fiscale …

Dans le cadre de l’amélioration des relations avec les usagers, l’administration fiscale a publié un document intitulé « Charte du contribuable » qui, sur le plan fiscal, contient, entre …

Si vous n’avez déclaré en 2012 que des traitements et salaires ou des pensions et retraites, vous recevrez en 2013 une déclaration d’impôts no 2042 S appelée « déclaration …

Le dispositif de pré-plainte en ligne qui permet de remplir une pré-plainte via le site internet spécifique du ministère de l’Intérieur est maintenant disponible dans la France entière. Attention …

Les plus-values réalisées sur des actions françaises ou fonds d’actions françaises sont soumises à 15,5% de prélèvements sociaux, puis à l‘impôt sur le revenu après un abattement qui change …

Quelle est la fiscalité d’un investissement en or et matières premières ?

La fiscalité des terres agricoles et vignobles est celle des revenus fonciers.

Assigner quelqu’un, faire une requête, un référé ou une injonction coûte de l’argent en commençant par les « activités judiciaires » au greffe du tribunal de commerce. Voici les prix des …

Un timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE), au …