Auteur/autrice : Juridique et Droit

Liste des Assedic à Paris avec toutes les coordonnées et adresses de ces centres Assedic de Paris:

Quelles sont les personnes à qui on est obligé d’ouvrir la porte ?

Quelles sont les personnes à qui on peut interdire d’entrer chez nous ?

Coordonnées et adresses des Urssaf à Paris:

Coordonnées et adresses des Urssaf de France:

Pour constituer une SCI, société civile immobilière, il faut d’abord vérifier que c’est intéressant au niveau fiscal et patrimonial (voir note précédente).

L’utilité d’une SCI familiale est un sujet de discussion courant entre membres d’une famille qui veulent tous détenir une fraction d’un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI (Société Civile …

Il arrive parfois qu’on soit interdit bancaire suite à une erreur de la banque. Comment faire alors pour retrouver ses droits ? Avant d’en arriver à demander à la …

Comment se faire indemniser par l’assurance auto en cas de vol ? Une assurance auto couvre le vol d’une voiture mais l’indemnisation dépend aussi la rapidité de réaction de …

Selon la loi,  un changement de situation comme un mariage permet aux assurés de résilier leurs contrats d’assurance avant la date anniversaire du contrat. Un contrat d’assurance peut faire …

L’entrepreneur individuel peut déduire une partie de ses notes de frais de repas de son bénéfice imposable . La déduction doit respecter des limites fixées chaque année par l’administration …

Qu’est-ce que le service TELEFACT ?

La CAF, Caisse d’allocations familiales, donne la possibilité de télécharger pas mal de formulaires utiles via son site internet. Plutôt que de chercher sur le site de la CAF, …

Comment récupérer 12 points du permis de conduire ?

Avant de suivre à un stage de récupération de points, il faut savoir si le conducteur est dans le cas de ‘récupération volontaire de points de permis ‘, du …

Télépoints est le service Internet pour connaître le nombre de points de son permis de conduire. Télépoints offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant le solde de …

Un stage de récupération de points de permis de conduire peut ramener 4 points en 2 jours. Les stages durent 2 jours, en semaine et coûtent 245 euros en …

Qu’est-ce qu’un permis de conduire probatoire ?

Les formulaires 48N ou 48M sont des lettres envoyées par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu des points sur leurs permis de conduire.

Quels points retirés du permis de conduire pour l’ alcool ?