Auteur/autrice : Juridique et Droit

Quel est le barème des points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse ?

Il est possible de déposer une pré-plainte par internet. A l’heure actuelle le service de dépôt de pré-plainte par internet est disponible dans quelques départements mais il devrait rapidement …

Une demande d’aide au logement pour étudiant se fait via la CAF. Un étudiant peut faire une  demande d’aide au logement en ligne si :

Coordonnées et adresses des CAF en France:

Le site web de la CAF caf.fr est le site des Allocations Familiales . La caisse nationale des Allocations familiales pilote 123 caisses d’Allocations familiales en France, caisses qui prennent …

Résilier un contrat de téléphone mobile c’est facile  mais combien ça coûte ?

 » Comment résilier un contrat de téléphone mobile ?  » est la question que vont se poser pas mal de personnes voulant passer aux offres de Free Mobile . …

Un contrat d’assurance peut faire l’objet d’une demande de résiliation exceptionnelle lors d’un changement de situation si ce dernier fait partie de la liste suivante:

La nouvelle TVA à 7% a une application très compliquée pour les commerçants. Concrètement, quel est le fonctionnement de cette TVA à 7% ?

La loi Scellier sera progressivement abandonnée  après une période de transition. Comment se passera cette transition pour Scellier ?

Des contrat d’assurance-vie et contrat de mariage ont parfois du mal à se marier entre eux. Choisir le bon type de souscription en fonction du régime matrimonial permet de …

Le projet de budget prévoit une nouvelle taxe: la taxe sur plus-value à la revente de la résidence secondaire. Pour l’ instant, cette taxe serait appliquée dans le cadre …

Cotiser au régime de base de retraite permet d’ acquérir des points et des trimestres de retraites pour recevoir une pension à l’ âge de la retraite. Depuis la …

L’ ISF a été réformé au printemps 2011 avec des changements applicables en 2011 et 2012. En 2011, la date limite de déclaration et de paiement de l’ ISF …

Le barème de l’ ISF en 2011 est composé de 6 tranches.

L’ assurance chômage a sa nouvelle convention d’ assurance 2011-2013, signée part les syndicats et le patronat. Le principe sacré de l’ assurance chômage, un jour cotisé, un jour …

Le paiement du 2ème acompte d’impôt sur le revenu est prévu le 16 mai. Pour payer votre acompte provisionnel du 16 mai (2ème « tiers »), vous pouvez payer …

Dans une succession, le taux d’ imposition des 2 dernières tranches du barème va augmenter de 5 points pour les héritages supérieurs à 4 millions d’ euros. Le taux …

L’impôt sur le revenu est calculé sur la base des déclarations du contribuable. Il y a 2 sortes de déclarations : La déclaration de revenus et ses annexes doivent …

Voici les adresses de téléchargement de tous les types de formulaires et imprimés 2042 des impôts (voir aussi Formulaire 2042 des Impôts)Il y a plusieurs formulaires 2042:– Formulaire 2042 …