Auteur/autrice : Juridique et Droit

Voici les adresses de téléchargement de tous les types de formulaires et imprimés 2042 des impôts (voir aussi Formulaire 2042 des Impôts)Il y a plusieurs formulaires 2042:– Formulaire 2042 …

Si ona  déclaré en 2010, à propos des revenus  2009, des revenus fonciers ou rentes viagères à titre onéreux, on a payé 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, …

Le quotient familial est le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé dans la déclaration de revenus pur le calcul de l’ impôt. Le quotient …

Quelles sont les sanctions en cas de retard et d’erreur sur une déclaration de revenus ?

Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …

Comment contacter la DGCCRF, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ?

Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes dans l’ Outre Mer:

Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes dans les départements français où elle est appelée DDCSPP ou DDPP comme  » directions départementales …

En cas de déclaration insuffisante, l’administration réclamera au contribuable, si sa bonne foi est retenue, des intérêts de retard sur le montant de l’impôt rappelé, calculés au taux de …

Après examen d’ une déclaration de revenus, l’administration fiscale peut demander une demande d’éclaircissement ou de justification concernant les revenus du contribuable, à l’aide d’un imprimé n° 2172 envoyé …

Dans quels cas l’ administration fiscale applique-t-elle une taxation d’ office ?

Afin d’accéder aux services en ligne et notamment la déclaration de revenus, on doit détenir un certificat électronique. Comme faire ?

La déclaration  de revenus en ligne se fait via ce lien On arrive alors sur cet écran : où il faut remplir 3 champs obligatoires: Numéro fiscal Numéro de …

On a parfois besoin de connaître son « revenu fiscal de référence« , notamment pour faire sa déclaration de revenus en ligne. Le revenu fiscal de référence connaît 3 cas particuliers:

L’analyse fonctionnelle consiste pour l’entreprise à s’interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs …

Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011:

Un certain nombre de changements ont été votés fin 2010 en ce qui concerne les impôts et la déclaration de revenus mais ils ne seront applicables qu’en 2012. En …

5 changements importants pour la déclaration de revenus 2011.

5 dates importantes pour la déclaration de revenus en 2011: Date d’ ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr le mardi 26 avril Date limite pour renvoyer …

Lexique et vocabulaire juridique et définition des termes du domaine des prix de transfert en entreprise