Auteur/autrice : Juridique et Droit

Si ona  déclaré en 2010, à propos des revenus  2009, des revenus fonciers ou rentes viagères à titre onéreux, on a payé 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, …

Le quotient familial est le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé dans la déclaration de revenus pur le calcul de l’ impôt. Le quotient …

Quelles sont les sanctions en cas de retard et d’erreur sur une déclaration de revenus ?

Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …

Comment contacter la DGCCRF, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ?

Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes dans l’ Outre Mer:

Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes dans les départements français où elle est appelée DDCSPP ou DDPP comme  » directions départementales …

En cas de déclaration insuffisante, l’administration réclamera au contribuable, si sa bonne foi est retenue, des intérêts de retard sur le montant de l’impôt rappelé, calculés au taux de …

Après examen d’ une déclaration de revenus, l’administration fiscale peut demander une demande d’éclaircissement ou de justification concernant les revenus du contribuable, à l’aide d’un imprimé n° 2172 envoyé …

Dans quels cas l’ administration fiscale applique-t-elle une taxation d’ office ?

Afin d’accéder aux services en ligne et notamment la déclaration de revenus, on doit détenir un certificat électronique. Comme faire ?

La déclaration  de revenus en ligne se fait via ce lien On arrive alors sur cet écran : où il faut remplir 3 champs obligatoires: Numéro fiscal Numéro de …

On a parfois besoin de connaître son « revenu fiscal de référence« , notamment pour faire sa déclaration de revenus en ligne. Le revenu fiscal de référence connaît 3 cas particuliers:

L’analyse fonctionnelle consiste pour l’entreprise à s’interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs …

Détail du barème d’imposition pour la déclaration de revenus 2011:

Un certain nombre de changements ont été votés fin 2010 en ce qui concerne les impôts et la déclaration de revenus mais ils ne seront applicables qu’en 2012. En …

5 changements importants pour la déclaration de revenus 2011.

5 dates importantes pour la déclaration de revenus en 2011: Date d’ ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr le mardi 26 avril Date limite pour renvoyer …

Lexique et vocabulaire juridique et définition des termes du domaine des prix de transfert en entreprise

Beaucoup de clients de banques comme le Crédit Agricole ou la Caisse d’ Epargne reçoivent des demandes de justification d’ identité de la part de ces établissements bancaires qui …