Auteur/autrice : Juridique et Droit

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance …

Les vendeurs d’appareils soumis à des garanties  doivent indiquer dans le contrat de garantie les références  des appareils mis en vente. Le contrat de garantie doit aussi préciser les …

Quand arrive un accident de voitures, la rédaction d’un constat n’est pas évidente à cause du choc émotionnel. Pourtant, un dessin imprécis, un oubli d’information, une contradiction peuvent inciter …

Les allocations familiales « connues » sont versées aux familles de 2 enfants et plus (1 dans les DOM). Les allocations familiales dépendent des ressources du ménage, du nombre d’enfants et …

La CMU couverture maladie universelle de base a été remplacée par la C2S à savoir Complémentaire Santé Solidaire pour la partie complémentaire (pour la partie principale, voir PUMA). Pour …

L’ Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont …

La déclaration à remplir par le demandeur d’un capital décès  –  formulaire S3180e – est à télécharger ici.

Garanti par l’assurance décès du régime salarié, le droit au capital décès est ouvert pour les ayant droit  dès le décès de l’assuré social. Le versement du capital décès …

Recette régionale de Strasbourg Adresse 11 av de la liberte B.P. 71004 67070 Strasbourg CEDEX

Recette locale de Selestat Adresse 2, rue d’ebersmunster 67600 Selestat Coordonnées Horaire d’ouverture (accueil physique) Tel : 03 88 58 07 40 Fax : 03 88 58 07 42

Recette locale de Saverne Adresse 16, rue du zornhoff B.P. 30124 67703 Saverne CEDEX Coordonnées Horaire d’ouverture (accueil physique) Tel : 03 88 71 61 00 Fax : 03 …

Un syndicat est-il obligé de communiquer à un employeur la liste de ses adhérents ? Un syndicat représentatif de salariés qui souhaite exercer ses droits dans une entreprise peut …

La loi impose aux compagnies aériennes d’informer clairement et précisément leurs clients sur les conditions d’entrée dans les pays de destination. Les compagnies aériennes doivent notamment préciser l’ensemble des …

Recette locale de Barr Adresse 13 avenue de la gare 67140 Barr Coordonnées Tel : 03 88 08 90 76

Recette des Finances de Strasbourg Adresse 1 PARC DE L’ETOILE 67076 STRASBOURG CEDEX Coordonnées Tel : 03 88 60 90 90 Fax : 03 88 60 95 01 Horaire …

Recette des finances d’Haguenau Adresse 5 PL D’ARMES 67500 HAGUENAU Coordonnées Tel : 03 88 73 77 40 Fax : 03 88 73 13 35 Fax : 03 88 …

Direction regionale INSEE ALSACE Adresse Direction régionale d’Alsace Cite administrative Gaujot 14 rue du Marechal Juin 67084 Strasbourg CEDEX Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) …

CCRF du BAS-RHIN Adresse L’avancée 26 C, bd du Président Wilson BP 80054 67067 STRASBOURG CEDEX Champ de compétences géographiques Département du Bas-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) du mardi …

Direction régionale des Impôts Alsace Adresse 1, rue Pierre Montet 67082 STRASBOURG Cedex Champ de compétences géographiques Bas-Rhin, Haut-Rhin Horaire d’ouverture (accueil physique) Du lundi au vendredi : 8H15-12H00 …

L’investissement locatif en résidence de tourisme classée, dit  » investissement Demessine » a été victime de quelques abus: la nouvelle loi le concernant réduit les risques de l’investissement Demessine. L’investissement …