Auteur/autrice : Juridique et Droit
De nombreux salariés sont obligés d’avancer des notes et frais de mission (hébergement, nourriture, essence) dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour les rembourser à ses employés, l’employeur …
Lorsqu’un couple prend une location, les époux sont solidaires du paiement des loyers. Une fois le bail terminé, cet engagement n’est plus valable. La justice fait la différence entre …
L’aide juridictionnelle permet de faire valoir ses droits en justice quand on a peu d’argent. Concrètement, c’est une aide de l’état pour aider un justiciable à se défendre avec …
Dans les locaux fermés où le personnel séjourne, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, …
Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité …
Outre les indemnités journalières, un accidenté du travail peut recevoir une rente. Cette rente est attribuée si il reste des séquelles, elle est décidée et calculée par la CPAM …
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités de base qui sont versées par la CPAM en premier lieu et peut-être à d’autres …
Un accident de trajet est un accident survenu à un salarié pendant le trajet aller et retour entre: – sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de …
Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion d’un travail exécuté pour un ou plusieurs employés, à quelque titre ou lieu que …
