Catégorie : Famille
Le choix du régime matrimonial est loin d’être anodin. Il détermine la manière dont les biens sont répartis, la gestion des dettes et les conséquences en cas de divorce …
Quand on verse une pension alimentaire à un enfant majeur, a-t-on droit à un avantage fiscal et de quel montant ? (voir aussi impôts et pensions alimentaires)
Coordonnées et adresses des Urssaf à Paris:
Coordonnées et adresses des Urssaf de France:
L’utilité d’une SCI familiale est un sujet de discussion courant entre membres d’une famille qui veulent tous détenir une fraction d’un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI (Société Civile …
Dans une succession, le taux d’ imposition des 2 dernières tranches du barème va augmenter de 5 points pour les héritages supérieurs à 4 millions d’ euros. Le taux …
Le quotient familial est le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé dans la déclaration de revenus pur le calcul de l’ impôt. Le quotient …
Comment contacter la DGCCRF, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ?
Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes dans l’ Outre Mer:
Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes dans les départements français où elle est appelée DDCSPP ou DDPP comme » directions départementales …
La » procédure participative » est un mode de règlement des conflits qui a été créé fin 2010 pour inciter 2 parties opposées à négocier plutôt qu’à porter le …
Les tarifs des notaires ont augmenté. Voici les nouveaux tarifs des actes notariés:
Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.
Un huissier de justice peut intervenir dans plusieurs domaines du droit de la personne:
La valeur juridique d’un sms n’est actuellement pas fixée. La recevabilité d’une preuve par SMS dépend des exigences juridiques applicables au problème. En 2007, la Cour de cassation a …
De plus en plus de couples qui divorcent utilisent la prestation compensatoire pour rééquilibrer une différence de revenus causée par la nécessité de ne pas travailler pour s’occuper des …
Refaire sa carte d’ identité ou son passeport n’est pas la même chose selon que l’on a déjà une carte d’identité ou un passeport et que ce document est …
La holding de patrimoine ou holding patrimoniale est un système destiné à diminuer la fiscalité ou à transmettre de manière optimale des biens à des enfants. Les multinationales utilisent …
Que se passe-t-il au niveau des impôts quand 2 pacsés se marient ? 3 choix s’offrent aux personnes qui ont une vie commune: mariage, pacs, concubinage. (Voir Pacs, mariage, …
Quand on ne peut pas payer les droits de succession en un seul paiement, on peut faire une demande de paiement en plusieurs fois ou avec un report. On …
