Déclaration taxe foncière modèle H2 – s’il s’agit d’un appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif (Cerfa n° 10869*06)
Déclaration Taxe Foncière modèle H1 – pour une maison individuelle et autre construction individuelle isolée ( Cerfa n° 10867*07)
Quand on a affaire à un auto-entrepreneur, on peut vouloir vérifier s’il existe vraiment et quels sont ses antécédents (par exemple dans le cas d’un auto entrepreneur service à …