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Certaines factures indiquent « TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts ». Qu’est-ce que ceci signifie ?
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte plus de 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun …
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La plupart des épargnants français et même la plupart des français ont une assurance-vie. C’est le placement le plus simple et le moins soumis aux aléas de la fiscalité. …