Le fichier TAJ comme Traitement d’Antécédents Judiciaires fait régulièrement parler de lui tant son fonctionnement est obscur et objet de dérives de plus en plus fréquentes. Ce fichier est …

En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.

Lorsque des épisodes météorologiques importants surviennent (neige abondante, verglas, tempête, pluies intenses, inondations), se rendre sur son lieu de travail peut devenir difficile, voire dangereux. Ces situations soulèvent des …