Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires. 3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour …
Jusqu’à présent, la documentation juridique et la nécessité (encouragée par la pratique) de « tout » garder imposaient des archives documentaires qui prenaient de la place et une centralisation logistique ne …
Dans quelles conditions peut-on avoir son véhicule immobilisé ? La police ou la gendarmerie (ou dans de rares cas des agents des ponts et chaussées ou des douaniers) peuvent immobiliser …