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Nouvelle taxe et impôt sur les plus values de cession

Droit et investissement, Impôts et fiscalité
La nouvelle loi de finance introduit plusieurs changements en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers. …
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Détails sur les exonérations ou pas des heures supplémentaires

Droit du travail
Le gouvernement actuel est revenu sur les exonérations d’heures supplémentaires décidées par le gouvernement précédent mais le traitement des cotisations sociales est différent selon qu’il s’agit des cotisations patronales …
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Loi éthylotest

Droit et justice
A partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de voiture ou de camion doit avoir dans son véhicule un éthylotest. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé …
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