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Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes

Droit commercial, Droit des sociétés, Famille, Formalités et procédures juridiques
Adresses et contacts de la Direction de la Concurrence, consommation et répression des fraudes dans les départements français où elle est appelée DDCSPP ou DDPP comme  » directions départementales …
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Déclaration de revenus insuffisante

Impôts et fiscalité
En cas de déclaration insuffisante, l’administration réclamera au contribuable, si sa bonne foi est retenue, des intérêts de retard sur le montant de l’impôt rappelé, calculés au taux de …
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Demande de justifications de l’ administration fiscale

Formalités administratives, Impôts et fiscalité
Après examen d’ une déclaration de revenus, l’administration fiscale peut demander une demande d’éclaircissement ou de justification concernant les revenus du contribuable, à l’aide d’un imprimé n° 2172 envoyé …
[Lire la suite ..]
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