70000 euros en cas de faillite d’ un assureur
Si un assureur fait faillite, le Fonds de Garantie des Assurances de personnes (FGAP) doit indemniser chaque assuré à hauteur de 70000 euros au maximum, tous contrats confondus chez …
Jeu d’argent en ligne : les propriétaires de casinos dans la danse
Le 09 septembre 2010, l’ARJEL a attribué la licence de « jeux de cercle » (homologation et agrément) à trois nouveaux acteurs : Joa online, Casino du Golfe et Tranchant Interactive Gaming. …
Nouvelles obligations pour l’ assurance vie
Depuis le 1/07/2010, les compagnies d’ assurance-vie doivent formaliser leur devoir de conseil par la signature d’un document écrit. Cette obligation est imposée aux intermédiaires et salariés des sociétés …